Comment inscrire Action Damien dans votre testament ?

Comment inscrire Action Damien dans votre testament ?

Une réponse à vos questions

Qui peut faire un legs en faveur d’une association ?
Tous ceux qui sont capables d’exprimer leur volonté peuvent faire un legs. Nul besoin d’être millionnaire. Chez Action Damien, tous les legs sont les bienvenus. Les fonds que nous recevons grâce aux successions nous permettent de venir en aide à des malades de la lèpre et de la tuberculose partout dans le monde. La loi vous autorise à léguer une partie de votre patrimoine (plus précisément la « quotité disponible ») à la personne de votre choix, même si vous avez de la famille. Vos héritiers réservataires (enfants, petits-enfants et parents) conservent toujours leur droit à la part d’héritage qui leur a été réservée.

Comment faire un legs au profit d’Action Damien ?
Vous donnez à Action Damien via un legs. Un legs, c’est la somme ou le bien que vous donnez par voie testamentaire à une ou des personne(s) bien définie(s) ou à une œuvre.

Est-ce qu’un testament est toujours nécessaire ?
Si vous souhaitez léguer une partie ou la totalité de votre patrimoine à Action Damien, il est obligatoire de rédiger un testament, parce que Action Damien n’intervient pas automatiquement comme héritier légal.

Le saviez-vous ?
Si vous n’avez pas d’héritier légal, votre héritage reviendra intégralement à l’État. Vous pouvez en décider autrement et faire d’Action Damien votre légataire.

Testament olographe ou notarié ?
Un testament olographe (écrit par le testateur lui-même) est parfaitement valable à partir du moment où vous l’écrivez vous-même à la main et pour peu qu’il soit daté et porte votre signature.

Si vous souhaitez inscrire Action Damien dans votre testament, le testament notarié est la meilleure option. Vous avez alors la certitude que l’ensemble est rédigé correctement d’un point de vue juridique et il n’y a aucun risque que votre testament soit perdu.

Vous trouverez des exemples et des explications étape par étape pour la rédaction d’un testament olographe dans la brochure technique, disponible sur simple demande à Helena Schalenbourg.

Quels sont les différents types de legs ?

1. Le legs universel :
consiste à léguer la totalité de vos biens à une ou des personne(s) bien définie(s) ou à une œuvre comme Action Damien.

2. Le legs particulier :
consiste à léguer un ou plusieurs biens précis à une ou des personne(s) bien définie(s) ou à une œuvre comme Action Damien.

3. Le legs à titre universel :
consiste à léguer soit une catégorie de vos biens - comme par exemple tous les biens mobiliers ou tous les biens immobiliers - soit un pourcentage des biens mobiliers ou immobiliers à une ou des personne(s) bien définie(s). Ou à une œuvre comme Action Damien.

Quels renseignements concernant les légataires sont-ils indispensables lors de la rédaction d’un testament ?

Si vous désignez une personne physique comme légataire, vous devez mentionner dans votre testament son nom, son prénom, son adresse, son numéro national ou sa date de naissance. Si vous désignez une personne morale, vous devez mentionner le nom, le statut de la personne morale (SPRL, SA ou ASBL par exemple) et le numéro d’entreprise.

Pour inscrire Action Damien dans votre testament, vous aurez besoin des données ci-dessous :

Action Damien ASBL, Boulevard Léopold II 263, 1081 Bruxelles
Numéro d’entreprise : 0406.694.670

Le saviez-vous ?

Les ASBL reconnues comme Action Damien bénéficient de droits de succession réduits : en Wallonie, elles ne paient que 7 %, à Bruxelles 12,5 % et en Flandre 8,5 %. Vous avez donc la certitude que votre testament est respecté de la meilleure manière qui soit.

Le legs en duo

Le legs en duo est une formule combinée particulière. C’est une option intéressante pour les personnes sans héritiers en ligne directe (enfants, petits-enfants ou parents) qui souhaitent faire un legs au profit d’une œuvre et qui veulent simultanément inclure dans leur testament des héritiers éloignés (neveux et nièces, cousins, amis…).

Vous accordez alors un legs à une ou plusieurs personne(s) (neveux et nièces, cousins, amis…), sans qu’elles aient de droits de succession à payer, et vous octroyez simultanément un second legs à une œuvre, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession. L’œuvre paye pour sa part d’héritage propre les droits de succession au taux préférentiel des ASBL (7 % en Wallonie, 12,5 % à Bruxelles et 8,5 % en Flandre) et couvre les droits de succession pour la part réservée aux héritiers, au taux plus élevé en vigueur pour ces derniers. Les héritiers reçoivent donc un héritage net.

Attention : Les legs en duo doivent être personnalisés. Le legs accordé à l’œuvre doit être assez important pour que celle-ci puisse payer tous les droits de succession tout en dégageant une part nette substantielle. Consultez donc toujours votre notaire, ou demandez au préalable conseil à notre juriste pour effectuer une simulation.

Exemples : FR - Bruxelles et Wallonie / NL - Flandre et Bruxelles

En savoir plus?

Couverture de la brochure "Léguer par testament à Action Damien. Quoi ? Comment ? Pourquoi ?"

C’est avec plaisir que nous vous ferons parvenir la brochure « Léguer par testament à Action Damien. Quoi ? Comment ? Pourquoi ? Guide succinct comportant des informations essentielles, des conseils pratiques et des exemples de documents. »

Vous recevrez cette brochure gratuitement, en toute confidentialité et sans engagement, par l’intermédiaire d’Helena Schalenbourg.
Il vous reste une question ? Helena Schalenbourg est à votre disposition.

Helena Schalenbourg
Responsable des legs & partenariats d'entreprise
Ligne directe au 02/422 59 34
GSM 0470/10 10 50

Pourquoi inscrire Action Damien dans votre testament ?

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